Droit d’auteur et marques

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1. Droit d’auteur

© 2026 FasoFresh. Tous droits réservés. À l’exception des contenus publiés par les utilisateurs et les vendeurs, la plateforme FasoFresh et son contenu — logiciel, code source, maquettes, textes, graphismes, logos, icônes, illustrations, ainsi que leur sélection et leur agencement — appartiennent à FasoFresh ou à ses concédants et sont protégés par le droit burkinabè du droit d’auteur ainsi que par les conventions internationales auxquelles le Burkina Faso est partie, au premier rang desquelles la Convention de Berne.

Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser pour sa destination, dans les conditions de nos conditions générales. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, extraire automatiquement, distribuer, modifier, adapter, représenter publiquement ni exploiter commercialement tout ou partie du Service sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi (la courte citation, par exemple) ou par notre API publique documentée, dans les conditions de celle-ci.

2. Marques

« FasoFresh », le logo FasoFresh et la bande tricolore rouge-vert-or reprise du drapeau burkinabè sont des marques de FasoFresh (les « Marques »). Au Burkina Faso, le dépôt d’une marque s’effectue auprès de l’OAPI dans le cadre de l’Accord de Bangui, un enregistrement unique valant pour l’ensemble des États membres. Le statut de dépôt de nos Marques est en cours de vérification et figure dans notre liste de contrôle avant lancement : tant qu’il n’est pas confirmé, les Marques sont revendiquées sans qu’un enregistrement soit affirmé.

Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas :

• utiliser les Marques d’une manière susceptible de créer une confusion sur un lien, un parrainage ou une approbation ;
• utiliser les Marques dans le nom de votre produit, votre dénomination sociale, un nom de domaine, un identifiant sur les réseaux sociaux, un logo ou une publicité ;
• modifier, déformer, recolorer les Marques ou les combiner avec d’autres ;
• utiliser les Marques d’une manière dénigrante, trompeuse, illicite, ou en lien avec des produits interdits.

Citer FasoFresh exactement, en texte simple — par exemple « disponible sur FasoFresh » — est permis dès lors que cela ne laisse pas entendre une approbation de notre part. Les boutiques partenaires et les livreurs ne peuvent utiliser nos supports de communication que dans les conditions de leur contrat et de la charte que nous leur fournissons.

3. Le contenu que vous publiez

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur le Service — avis, notes, photos, et, pour les vendeurs, fiches produits, descriptions et images (le « Contenu utilisateur »). En le publiant, vous accordez à FasoFresh une licence mondiale, non exclusive, gratuite et sous-licenciable pour l’héberger, le stocker, le reproduire, l’adapter aux besoins de la mise en forme et de l’affichage, le publier et le représenter, aux fins d’exploiter, de promouvoir et d’améliorer le Service. Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur ce contenu et qu’il ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers. Vous pouvez retirer votre Contenu utilisateur ou fermer votre compte dans les conditions prévues par les conditions générales et la politique de confidentialité ; certaines copies peuvent subsister dans les sauvegardes ou là où la loi impose une conservation.

4. Marques de tiers

Les noms, logos et enseignes des boutiques partenaires, ainsi que les autres noms de produits ou de sociétés apparaissant sur le Service, sont les marques de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Service sert à identifier des vendeurs et des produits et n’implique aucune approbation de FasoFresh par ces titulaires, ni de ces titulaires par FasoFresh. Il appartient à chaque vendeur de s’assurer qu’il dispose du droit d’utiliser les marques et les contenus qu’il met en ligne. La contrefaçon du label Faso Dan Fani est activement poursuivie : un vendeur qui présente un tissu sous ce label doit détenir l’agrément correspondant, que nous vérifions avant la mise en vente.

5. Signaler une atteinte

Si vous estimez qu’un contenu présent sur le Service porte atteinte à votre droit d’auteur, suivez la procédure de signalement décrite sur notre page signalement d’atteinte au droit d’auteur. Pour signaler un usage abusif des Marques FasoFresh ou demander l’autorisation de les utiliser, écrivez à legal@fasofresh.bf.

6. Nous écrire

Questions relatives au droit d’auteur, aux marques et aux autorisations d’usage : legal@fasofresh.bf.