Conformité et sécurité

Ce que nous vérifions, comment, et ce qui se passe quand un document expire. Les références des textes et leur date de vérification sont dans le dossier de mise en service.

Prix réglementés

L'État fixe ou plafonne le prix de plusieurs produits de première nécessité — pain, gaz butane, ciment, riz, sucre, génériques essentiels. Le contrôle se fait à la mise en vente et à la commande, contre une table administrable portant la date d'effet, la portée géographique et le texte source de chaque règle. Sur ces produits, notre commission tombe à zéro.

Agréments par métier

Chaque commerçant fournit son RCCM, son IFU et sa carte professionnelle, plus l'agrément propre à son métier : inscription à l'ONPBF pour une officine, agrément tradipraticien, autorisation d'exercer, licence de débit de boissons, agrément dépositaire SONABHY. Vérifiés avant la première vente, revérifiés à chaque échéance.

Chaîne de température

Nos livreurs relèvent la température à l'enlèvement, en transit et à la livraison. Le frais se maintient à 4 °C ou moins, le surgelé à −18 °C ou moins, les plats préparés à 60 °C ou plus, et les produits thermosensibles entre 2 et 8 °C.

Surveillance H5N1

Un marché à volaille vivante ne peut proposer d'oiseau vivant que si son dernier test H5N1 est négatif et date de moins de 72 heures. Passé ce délai, ses volailles vivantes disparaissent des résultats automatiquement, sans intervention humaine — le vendeur, lui, continue de voir ses annonces avec la raison du masquage.

Documents exigés des vendeurs

Les trois premiers valent pour tout commerçant. Les suivants dépendent du métier, et la liste exacte s'affiche au vendeur pendant son inscription selon le type de boutique qu'il déclare.

Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)Greffe du tribunal de commerce

Attestation d'Identifiant Financier Unique (IFU)DGI

Carte Professionnelle de Commerçant (CPC)Ministère du Commerce

Autorisation d'exercer (hygiène)Services d'hygiène

Certificat d'inspection vétérinaireMRAH

Agrément d'abattageMRAH

Rapport de test H5N1 — moins de 72 hLNSP / laboratoire vétérinaire

Licence de débit de boissonsAutorité communale

Inscription au tableau de l'ONPBFOrdre National des Pharmaciens

Agrément tradipraticienDMTA

Agrément dépositaire (gaz butane)SONABHY

Agrément Label Faso Dan FaniGestionnaire du label