Règles d’utilisation

Le français est la langue de ce document et la seule qui fasse foi. Une traduction de courtoisie ne modifie pas vos droits et ne prévaut pas sur la présente version en cas de divergence.

Les présentes règles fixent les conditions d’utilisation de la plateforme FasoFresh (le « Service »). Elles s’appliquent à toute personne qui utilise le Service — clients, boutiques partenaires et livreurs — et font partie de nos conditions générales ainsi que du contrat de partenariat ou de livraison applicable. Leur méconnaissance expose aux mesures décrites à l’article 6.

1. Règles communes à tous

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à une fin illicite ou en violation d’une loi ou d’un règlement applicable ;
• fournir des informations d’identité, de paiement, d’adresse ou de licence fausses, trompeuses ou dérobées ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise, ou présenter faussement votre lien avec elle ;
• accéder au compte d’un autre utilisateur, ni partager vos identifiants avec une personne qui n’est pas habilitée à agir pour vous ;
• harceler, menacer, diffamer, discriminer ou mettre en danger un client, une boutique partenaire, un livreur ou un membre des équipes FasoFresh ;
• perturber, saturer le Service ou son infrastructure, ni tenter d’y accéder sans autorisation, non plus qu’aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs ;
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service, sauf dans les conditions expressément prévues par notre politique de sécurité et son programme de divulgation ;
• extraire, moissonner ou collecter automatiquement des données du Service, ni y accéder par un robot, en dehors de notre API publique documentée et dans les conditions de celle-ci ;
• téléverser ou transmettre un logiciel malveillant, ou un contenu obscène, haineux, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui ;
• contourner, désactiver ou neutraliser un dispositif de sécurité, de limitation de débit, de vérification de l’âge ou de contrôle d’accès.

2. Produits soumis à une limite d’âge

Certains vendeurs proposent des produits soumis à une limite d’âge — les boissons alcoolisées et le tabac — réservés aux personnes d’au moins 18 ans. Vous ne devez pas tenter d’en acheter pour une personne n’ayant pas cet âge, présenter une pièce d’identité falsifiée, utiliser l’identité d’un tiers, ni contourner de quelque manière que ce soit la déclaration d’âge à la commande ou le contrôle de la pièce d’identité à la livraison. Le livreur doit refuser la remise à toute personne qui ne peut pas présenter une pièce d’identité valide ou qui paraît en état d’ébriété, et enregistrer ce refus.

Aucun produit stupéfiant n’est proposé sur FasoFresh, sous aucune forme : ce commerce est illicite au Burkina Faso et la plateforme ne comporte aucune catégorie qui permettrait de le référencer.

3. Clients

• Ne passez pas de commande que vous n’avez pas l’intention de régler, et n’utilisez pas un moyen de paiement dont vous n’êtes pas titulaire.
• N’abusez pas des remboursements, des promotions, des cartes cadeaux, des primes de parrainage ni de l’ajustement au poids réel — par exemple en déclarant à tort une non-livraison ou un dommage.
• Ne déposez pas de contestation de paiement infondée. Écrivez d’abord à support@fasofresh.bf avant de saisir votre opérateur de monnaie mobile.
• Ne publiez que des avis sincères, fondés sur une commande réelle. Pas d’avis faux, rémunérés ou vengeurs, ni de contenu diffamatoire ou révélant la vie privée d’un tiers.
• Traitez les livreurs avec respect et donnez-leur un accès sûr et licite au lieu de livraison.

4. Boutiques partenaires

• Détenez et tenez à jour les immatriculations et autorisations que votre métier exige — RCCM, IFU, carte professionnelle de commerçant, et tout agrément propre à la filière : inscription à l’Ordre national des pharmaciens, licence de débit de boissons, agrément de dépositaire de gaz butane, agrément Label Faso Dan Fani — et fournissez-en la preuve sur demande.
• Ne référencez que des produits que vous êtes légalement autorisé à vendre, avec des descriptions, des prix, des poids, des informations sur les allergènes et des certifications exacts.
• Ne présentez pas faussement une certification, une provenance ou l’état d’un produit, et ne vendez pas de marchandise rappelée, frelatée, périmée ou contrefaite.
• Respectez les prix réglementés. Là où l’État fixe ou plafonne un prix, vendez à ce prix : la plateforme ne prélève aucune commission sur ces lignes précisément pour qu’il n’y ait rien à récupérer, et gonfler le prix affiché pour la récupérer constitue l’infraction que la règle vise à empêcher.
• Ne détournez pas les clients hors de la plateforme pour échapper à vos obligations, et ne manipulez ni les avis, ni les classements, ni les statistiques publicitaires.

5. Livreurs

• Terminez l’inscription, la vérification d’identité et la formation chaîne du froid, et tenez à jour votre attestation d’assurance et la vérification de votre équipement avant de passer en ligne.
• Maintenez la chaîne du froid, manipulez les denrées avec soin, et relevez les températures honnêtement. Ne transmettez jamais un relevé inventé ou simulé comme donnée de conformité.
• Contrôlez la pièce d’identité pour toute livraison soumise à une limite d’âge et refusez une remise non conforme.
• N’utilisez la localisation et l’appel masqué que pour mener à bien les courses qui vous sont confiées : ne contactez pas, ne suivez pas et ne conservez pas les informations d’un client à une autre fin.
• Ne manipulez ni vos gains, ni votre position, ni la confirmation d’une livraison, ni les données servant au calcul des planchers de rémunération.

6. Signalement et sanctions

Signalez tout manquement présumé à trust@fasofresh.bf — une faille de sécurité se signale plutôt à security@fasofresh.bf. Selon la gravité et la répétition du manquement, et dans les limites de la loi et de votre contrat, nous pouvons : adresser un avertissement ; retirer un contenu ou une annonce ; restreindre des fonctionnalités ; retenir ou reprendre les versements, avoirs ou promotions liés à l’abus ; suspendre ou résilier définitivement un compte ; et signaler les faits aux autorités compétentes. Chaque mesure est consignée dans notre journal d’audit. En cas de suspension ou de résiliation, les sessions actives sont révoquées. Nous vous prévenons lorsque la loi ou votre contrat l’exige, sauf si cela compromettrait la sécurité, favoriserait une fraude ou nuirait à une enquête en cours.

7. Modifications

Nous pouvons faire évoluer les présentes règles. Toute modification substantielle est communiquée selon les modalités prévues par les conditions générales. La poursuite de l’utilisation du Service après une mise à jour vaut acceptation de la version révisée.