La question qui bloque le plus souvent un commerçant devant un formulaire d'inscription en ligne n'est pas technique. C'est : « est-ce que je vais devoir facturer la TVA ? »
La réponse dépend de votre régime, et la plateforme suit votre régime plutôt que d'en imposer un.
Trois régimes, trois comportements
- Contribution des micro-entreprises (CME) — pas de ligne de TVA sur vos ventes. Le client voit un prix, un point.
- Régime simplifié d'imposition (RSI) — même chose du côté de l'acheteur.
- Régime normal d'imposition (RNI) — vos ventes portent la TVA au taux applicable, séparée sur la facture, et vous délivrez une facture normalisée.
Un restaurant agréé relève d'un taux réduit sur ses ventes de restauration. Certains produits sont exonérés quel que soit le régime du vendeur : produits alimentaires de base non transformés, médicaments essentiels, et — sur une exonération reconduite d'année en année — les équipements solaires certifiés.
Ce que vous avez à faire
Déclarer votre régime et votre numéro IFU à l'inscription. Le reste suit : le calcul, l'affichage côté client, la facture.
Si votre régime change en cours d'année, changez-le ici le jour où il change. Les commandes déjà passées gardent le traitement en vigueur au moment de la vente — une facture ne se réécrit pas rétroactivement.
La facture normalisée
Pour un acheteur professionnel, la facture porte son IFU en plus du vôtre. C'est ce qui lui permet de la présenter en comptabilité, et c'est souvent la raison pour laquelle une entreprise choisit un fournisseur plutôt qu'un autre.
Les références précises des textes, avec leur date de vérification, sont dans `docs/legal/BF_GO_LIVE_CHECKLIST.md`. En cas de doute sur votre situation, votre centre des impôts tranche — pas nous.